Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce service. Une utilisation continue vaut acceptation.

Définitions

Certains termes utilisés sur ce site doivent être compris selon leur sens ci-dessous.

Utilisation du service

Le site doit être utilisé dans le respect des lois françaises et européennes. Aucun usage détourné du contenu ou des fonctionnalités n’est autorisé.

Éligibilité

Le site s’adresse uniquement à des utilisateurs majeurs ou ayant l’autorisation d’un représentant légal.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et conformes dans toute interaction.

• •

  Ne pas usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations.

• •

  Respecter la propriété intellectuelle liée aux contenus diffusés.

• •

  Ne pas détourner l’usage du site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.

• •

  Informez-nous rapidement de toute anomalie détectée sur votre espace ou vos données.

Usages interdits

Sont strictement interdits les usages suivants :

• •

  Diffusion de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou discriminant.

• •

  Tentative d’intrusion, de piratage ou d’accès à des parties non autorisées du site.

• •

  Exploitation de failles de sécurité à des fins personnelles ou commerciales.

• •

  Collecte automatisée de données à des fins non autorisées.

• •

  Utilisation du site pour des campagnes de communication non sollicitées.

Propriété intellectuelle

Tous contenus présents sur ce site (textes, logos, structure, graphismes, photographies) sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale nécessite un accord écrit préalable.

Contenus fournis par l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable des messages et contenus envoyés via le formulaire ou email.

Respect de la vie privée et données personnelles

Le traitement des données collectées se fait selon la Politique de confidentialité. Veuillez en prendre connaissance pour comprendre vos droits et nos devoirs.

Clause de responsabilité et avertissement

La société décline toute responsabilité liée à l’utilisation non conforme des informations diffusées.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels dus à l’usage ou l’impossibilité d’accès au site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir la société contre toute action résultant d’un non-respect des présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige peut faire l’objet d’une médiation avant engagement judiciaire.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

Le site se réserve le droit de résilier ou de désactiver tout accès en cas de manquement aux présentes règles.

Modifications

Le site peut modifier à tout moment les présentes conditions. Consultez-les régulièrement pour rester informé.

Divisibilité

Si une clause des présentes est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et pelorivonexa.sbs.